BON DE COMMANDE

• La commande est personnelle et non transférable.
• Toute exigence contraire à nos conditions d’achat doit être acceptée par DIRNA-BERGSTROM S.L.
• Dès réception de la commande, le fournisseur enverra la confirmation de commande dans un délai ne dépassant pas deux jours à compter de la date de la commande.
• Aucune modification de livraison ne sera acceptée sauf acceptation préalable par écrit.
• Le fournisseur doit signaler immédiatement tout incident empêchant l’exécution de la commande.
• Le fournisseur s’engage à fournir et/ou à exécuter la fabrication contractuelle conformément aux spécifications des plans, des normes et du bon de commande. Aucune modification ne sera valable sans l’accord écrit préalable de DIRNA-BERGSTROM S.L.

LIVRAISONS

• Les livraisons doivent être effectuées uniquement à l’adresse indiquée dans la commande.
• Les matériaux livrés doivent être conformes aux exigences légales et réglementaires établies par la législation en vigueur.
• Le fournisseur s’engage à respecter la date de livraison convenue. Tout retard autorisera DIRNA-BERGSTROM S.L. à annuler la commande, sans aucune responsabilité.
• En cas d’acceptation de la livraison, la date d’échéance de la facture incluant le bon de livraison sera reportée de 10 jours par jour de retard.
• Les livraisons anticipées non expressément demandées donneront droit à DIRNA-BERGSTROM S.L. à un retard de comptabilité.
• Les marchandises doivent toujours être expédiées en port payé aux risques et périls du fournisseur, sauf indication expresse dans la commande.
• Les bons de livraison indiqueront :
  • • Numéro de commande
    • Code et description du produit DIRNA-BERGSTROM S.L.
    • prix unitaire et valorisation totale du bon de livraison.
• Après que DIRNA-BERGSTROM S.L. ait validé les conditions d’emballage d’un produit, toute modification non demandée et approuvée au préalable par DIRNA-BERGSTROM S.L. entraînera le rejet de la marchandise.

INSPECTION

• Le fournisseur permettra l’accès à ses installations pour inspection par DIRNA-BERGSTROM S.L.
• La vérification par DIRNA-BERGSTROM S.L. n’exonère pas le fournisseur de sa responsabilité de livrer des produits acceptables.
• Les matériaux refusés en raison de différences de qualité, de quantité ou de délai de livraison seront retournés sans préavis et tous les frais d’expédition seront à la charge du fournisseur.
• Après l’approbation par DIRNA.BERGSTROM S.L. des échantillons initiaux de chaque produit, toute modification du matériau, du poids, de la finition de surface, de la géométrie ou de l’apparence non demandée au préalable et approuvée par DIRNA.BERGSTROM S.L. constituera un motif de rejet de la marchandise.

ENGAGEMENT QUALITÉ

• L’acceptation de la commande implique l’engagement de respecter les conditions reflétées dans le Manuel des fournisseurs de DIRNA.BERGSTROM S.L.

FACTURATION-

• Toutes les factures motivées par une commande doivent contenir le numéro de commande de DINA-BERGSTROM S.L ainsi que le numéro du bon de livraison.
• Les factures, envoyées en double exemplaire, doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
• Chaque facture indiquera les modalités de paiement convenues au préalable.

MODE DE PAIEMENT

• Le paiement sera effectué par l’émission d’un « Billet à Ordre » par notre société, que nous vous délivrerons avec une lettre d’accompagnement, indiquant à quels numéros de vos factures correspondent.
• Les billets à ordre seront émis pour une durée de 60 jours, avec une échéance fixe fixée au 25 de chaque mois. Ils peuvent être émis un par facture ou contenir le montant de plusieurs factures émises au cours du mois.

NOTES DE CRÉDIT

• Ils seront déduits de la facture à l’origine de la demande de paiement par DIRNA-BERGSTROM S.L.

DOCUMENTATION/FOURNITURES

• PLANS/OUTILS : Dans tous les cas, lesdits plans et outillages ne pourront être utilisés que pour l’exécution de nos commandes.
• Ils seront à notre disposition à tout moment et nous seront livrés sur simple demande.
• DIRNA-BERGSTROM S.L. se réserve le droit de visiter et d’inspecter la fabrication des pièces incluses dans la commande à l’adresse du fournisseur.
• USTENSILES chez le fournisseur, sous réserve d’un contrat de dépôt établi à cet effet.

MARCHANDISES EN ENTREPÔT

• Le détenteur des marchandises en stock s’engage à livrer ces marchandises à DIRNA-BERGSTROM S.L. au moment requis et à les utiliser uniquement pour la production des commandes demandées par DIRNA-BERGSTROM S.L.

JURIDICTION

• En cas de désaccord concernant l’acceptation d’une commande, qu’il s’agisse de questions de qualité ou de coût, le litige sera résolu en priorité lors d’une réunion au siège social de DIRNA-BERGSTROM S.L. entre les responsables Qualité et Achats de DIRNA-BERGSTROM S.L. et le fournisseur. En cas de litige, les tribunaux d’Alcalá de Henares seront compétents, renonçant à toute autre juridiction ou domicile.

LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

• Conformément à la loi organique 15/1999 sur la protection des données personnelles, nous vous informons que DIRNA-BERGSTROM S.L. est responsable d’un fichier de données personnelles, qui comprend les données collectées auprès des FOURNISSEURS, ainsi que les données de leurs personnes de contact, y compris leur adresse e-mail, dont le but est de gérer les relations commerciales avec vous, ainsi que la gestion comptable et financière qui en découle.
• Il est nécessaire que vous nous fournissiez toutes les informations demandées, en garantissant qu’elles sont vraies, exactes, complètes et à jour, et que vous êtes autorisé à fournir à DIRNA.BERGSTROM S.L. les informations de la ou des personnes de contact au sein de l’entité.
• Nous vous informons que vos données pourront être transférées aux autorités fiscales pour l’accomplissement des obligations fiscales, ainsi qu’aux institutions financières pour la gestion des encaissements et des paiements.
• En nous fournissant les données mentionnées ci-dessus, vous consentez expressément à l’utilisation, au traitement et à la communication de celles-ci aux fins indiquées.
• Si des changements ou des modifications interviennent dans l’une des données de notre base de données, notamment celles relatives aux personnes de contact, vous devez nous en informer afin que nous puissions les mettre à jour.
• Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, vous devez envoyer un courrier avec la référence « Protection des données », en spécifiant la demande correspondante et en joignant une photocopie de votre carte nationale d’identité, à l’adresse suivante : C/ Francisco Alonso, 11A – 28806 – Alcalá de Henares (MADRID).

L’ACCEPTATION DE LA COMMANDE IMPLIQUE L’ENGAGEMENT DU FOURNISSEUR À ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS

Préparé par : Directeur des achats

Approuvé : Directeur général

F-7415 rev. 03