APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente de produits ou services effectuée par DIRNA BERGSTROM, S.L. (ci-après dénommée DIRNA BERGSTROM). La passation d’une commande par un client (ci-après dénommé CLIENT) implique son acceptation automatique et sans réserve des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

Toute dérogation aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE doit être convenue entre DIRNA BERGSTROM et le CLIENT par écrit.

PRIX ET COMMANDES

Les prix indiqués dans tout document de DIRNA BERGSTROM, tels que les listes de prix ou les offres, n’incluent pas la TVA.

Les prix indiqués dans les listes de prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. DIRNA BERGSTROM vous informera de toute modification dans les meilleurs délais.

DIRNA BERGSTROM n’acceptera que les commandes reçues par e-mail.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Le délai de livraison des marchandises est Ex Works (EXW, selon les INCOTERMS® 2020 de la Chambre de commerce internationale (ICC). Cela signifie que DIRNA BERGSTROM met les marchandises à la disposition du CLIENT dans son usine d’Alcalá de Henares (Madrid, Espagne) et que tous les frais et risques à partir de ce moment sont à la charge du CLIENT. Ceci s’applique même si DIRNA BERGSTROM organise le transport et inclut les frais de transport dans la facture, sauf convention contraire explicite.

Les marchandises ne seront assurées que sur demande écrite.

Le CLIENT devra réclamer au transporteur tout dommage au produit et/ou à l’emballage, toute perte ou tout retard survenu pendant le transport.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf convention contraire explicite, toutes les marchandises sont fournies contre paiement.

Pour ouvrir un compte de crédit auprès de DIRNA BERGSTROM, le CLIENT doit compléter toutes les informations figurant sur le formulaire d’OUVERTURE DE COMPTE, donnant ainsi son consentement aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

DIRNA BERGSTROM se réserve le droit de mener toute enquête qu’elle juge appropriée afin de déterminer la solvabilité financière du CLIENT. Sur la base de ces informations, DIRNA BERGSTROM déterminera le niveau de risque maximal pour un CLIENT donné. Si DIRNA BERGSTROM accorde un crédit à un CLIENT, le délai de paiement privilégié est de 30 jours à compter de la date de facturation.

DÉFAUTS ET RÉSERVATION DE DOMAINE

Tout défaut de paiement entraînera automatiquement la suspension du crédit pour les fournitures ou services à fournir, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires de DIRNA BERGSTROM. En cas de retard de paiement, une majoration d’au moins 1 % par mois sera appliquée. Tous autres frais résultant du défaut de paiement seront également à la charge du CLIENT.

DIRNA BERGSTROM conserve la propriété des produits fournis au CLIENT jusqu’au paiement intégral des sommes correspondantes et se réserve le droit de les récupérer en cas de non-paiement à toute échéance. Les frais éventuels seront à la charge du CLIENT.

GARANTIES

Couverture de la garantie

La garantie couvre les pièces et matériaux défectueux ou sujets à des défauts de fabrication, y compris le remplacement ou la réparation de la pièce défectueuse, à la discrétion de DIRNA BERGSTROM. La garantie ne couvre pas les frais de déplacement ni les recharges de gaz. La main-d’œuvre pour le remplacement des pièces n’est pas incluse, sauf pour les climatiseurs de stationnement (voir paragraphe suivant).

Période de garantie selon le type de produit

1. Équipements de la gamme PROFESSIONAL – REPOS (systèmes de climatisation électrique préchargés utilisés comme climatiseurs de stationnement pour permettre au conducteur de se reposer dans la cabine du camion lorsque le moteur est arrêté, à l’exception des équipements de type Split) : 24 mois à compter de la date d’émission du bon de livraison DIRNA BERGSTROM. Dans ce cas, la garantie comprend également la main-d’œuvre pour le remplacement des pièces. Seuls les délais indiqués dans le tableau des réparations en vigueur et le tarif horaire défini s’appliquent. Les frais de déplacement et de transport ne sont pas inclus.
2. Équipement de la gamme PROFESSIONAL – WORKABLE (Systèmes de climatisation électriques pour applications tout-terrain et systèmes de climatisation électriques split) : 12 mois à compter de la date d’émission du bon de livraison DIRNA BERGSTROM.
3. Composants et kits de divers composants de climatisation (tels que évaporateurs, condenseurs, réchauffeurs, kits évaporateurs et condenseurs, produits de la gamme T) : 12 mois à compter de la date d’émission du bon de livraison DIRNA BERGSTROM.
4. Équipements de la ligne CARAVANING (Systèmes de climatisation électrique préchargés et systèmes à évaporation pour camping-cars) :
   • En général : 24 mois à compter de la date d’émission du bon de livraison DIRNA BERGSTROM.
   • En vente uniquement en Espagne : 36 mois à compter de la date d’installation avec un maximum de 42 mois à compter de la date du bon de livraison au distributeur.

Pour les équipements de la gamme CARAVANING, la garantie comprend la main-d’œuvre pour le remplacement des pièces. Elle s’applique uniquement à la durée indiquée dans le tableau des délais de réparation en vigueur et au tarif horaire défini. Les frais de déplacement et de transport ne sont pas inclus.

5. Pièces détachées et accessoires : 90 jours à compter de la date d’émission du bon de livraison DIRNA BERGSTROM.

Dans tous les cas, l’acceptation de la garantie est soumise à l’approbation du service technique de DIRNA BERGSTROM.

Exclusion de garantie

La garantie ne sera pas valable dans les cas suivants :

1. Utilisation inappropriée de l’équipement. La garantie ne couvre pas les applications suivantes (non exclusives) :
   • Utilisation d’équipements Parking Cooler (modèles tels que Compact, SlimFIT, LITE, Dinamic, etc.) dans des véhicules fonctionnant hors route où l’équipement est exposé à des vibrations, des impacts et de fortes inclinaisons, tels que des machines agricoles, des véhicules de construction ou miniers, et similaires.
   • Utilisation dans des environnements salins ou chimiquement agressifs.
   • Nettoyage avec des appareils à haute pression et/ou utilisation de détergents.
2. Apporter des modifications ou des remplacements à l’équipement sans l’autorisation expresse de DIRNA BERGSTROM.
3. Installation, manipulation ou réparation de l’équipement ou de ses composants par du personnel non autorisé par DIRNA BERGSTROM.
4. Dommages causés à l’équipement ou à ses pièces par des événements imprévus, des cas de force majeure (y compris les phénomènes naturels tels que les incendies, les tempêtes, les inondations, etc.) et les accidents.
5. Manque d’entretien ou entretien inadéquat ou négligé.
6. Dommages purement esthétiques causés aux équipements par le passage du temps, sans affecter leur fonctionnalité.
7. Cas de tromperie ou de fraude.

L’installateur/vendeur est responsable envers le client ou l’utilisateur de s’assurer que l’installation a été effectuée scrupuleusement en suivant toutes les instructions contenues dans la documentation de montage de l’équipement et que l’utilisateur reçoit le formulaire de garantie rempli et le manuel d’utilisation et d’entretien de l’équipement.

Cette garantie s’étend exclusivement à l’équipement et à ses pièces, et tout type d’indemnisation pour dommages est expressément exclu.

Conditions de garantie pour les réparations effectuées par le service d’assistance technique

Les réparations effectuées par notre service d’assistance technique (SAT) bénéficient d’une garantie de trois mois, couvrant la main-d’œuvre et les pièces de rechange. Durant cette période, tout défaut lié à la réparation sera traité sans frais supplémentaires. Les exclusions de garantie du produit s’appliquent.

Frais pour non-acceptation du budget

Si vous décidez de ne pas accepter le devis de réparation fourni, des frais de 10% seront appliqués au montant total du devis établi, couvrant les frais administratifs et techniques associés.

Traitement

Pour la gestion des pièces sous garantie et des retours, le CLIENT doit contacter le service technique de DIRNA BERGSTROM afin de demander l’autorisation d’expédition correspondante. Le client doit envoyer la pièce concernée, port payé, à DIRNA BERGSTROM, c/ Francisco Alonso 11A, 28806 Alcalá de Henares (Espagne), en affichant cette autorisation de manière visible.

Il est essentiel que le CLIENT reçoive le document d’autorisation de DIRNA BERGSTROM avant l’expédition de la pièce. De plus, une photocopie du bon de livraison ou de la facture DIRNA BERGSTROM ainsi que le numéro de série de l’équipement doivent être joints à la pièce, décrivant le défaut constaté. Une fois la garantie acceptée par le service technique de DIRNA BERGSTROM, la pièce sera remplacée GRATUITEMENT. Il peut s’agir de la même pièce réparée ou d’une pièce neuve, à la discrétion du service technique de DIRNA BERGSTROM. Si les frais de main-d’œuvre sont inclus, DIRNA BERGSTROM émettra l’avoir correspondant. Les factures du CLIENT pour cet article ne seront pas acceptées.

RETOUR DE MATÉRIEL

Les retours de matériel ne seront acceptés qu’avec l’accord écrit de DIRNA BERGSTROM. Le CLIENT doit remplir le formulaire « Autorisation d’expédition » avec toutes les informations requises et le joindre à l’envoi. Tout retour sans ce formulaire ne sera pas accepté.

Dans tous les cas, le CLIENT s’abstiendra d’émettre une facture à DIRNA BERGSTROM. Une fois le retour accepté, un avoir sera émis, duquel seront déduits au moins 10 % du coût du matériel pour vérification et emballage.

COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Tant DIRNA BERGSTROM que les CLIENTS se soumettront aux Tribunaux de Madrid pour la résolution de tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou des fournitures effectuées en vertu de celles-ci, renonçant expressément à leur propre juridiction si elle est différente.

Rev. 03 01/09/2025