APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente de produits ou de services effectuée par DIRNA BERGSTROM, S.L. (ci-après dénommée DIRNA BERGSTROM). L’émission d’une commande de la part d’un client (ci-après dénommé CLIENT) implique l’acceptation automatique et sans réserve de ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Tout changement de ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE devra préalablement être accordé entre DIRNA BERGSTROM et le CLIENT par écrit.

PRIX ET COMMANDES

Les prix indiqués sur les documents de DIRNA BERGSTROM comme, par exemple, les listes de prix ou les offres sont donnés hors taxes.

Les prix figurant sur les listes de prix sont susceptibles de modifications sans préavis. DIRNA BERGSTROM informera de toute modification le plus rapidement possible.

DIRNA BERGSTROM n’acceptera que les commandes reçues par courrier électronique.

CONDITIONS DE LIVRAISON

Les conditions de livraison sont Ex Works (EXW, selon les INCOTERMS® 2020 de la Chambre de Commerce Internationale ICC). Cela signifie que DIRNA BERGSTROM met la marchandise à disposition du CLIENT à son usine d’Alcalá de Henares (Madrid, Espagne) et tous les frais et risques sont dès lors à la charge du CLIENT. Cette condition s’applique même si DIRNA BERGSTROM organise le transport et inclut les frais de transport dans la facturesauf accord préalable.

La marchandise ne sera assurée qu’à la suite d’une demande préalable par écrit. Le CLIENT devra réclamer au transporteur les dommages causés au produit et /ou emballage, les pertes ou les retards survenus lors du transport.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf accord préalable, toute marchandise sera fournie après en avoir reçu le paiement.

Pour ouvrir un compte auprès de DIRNA BERGSTROM, le CLIENT doit remplir toutes les informations demandées dans le formulaire d’OUVERTURE DE COMPTE DE CLIENT, et par conséquent, donne son accord et accepte les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

DIRNA BERGSTROM se réserve le droit de faire les recherches estimées opportunes pour connaitre la solvabilité  du CLIENT. En fonction du résultat, DIRNA BERGSTROM définira le niveau de risque maximum du client. Dans le cas où DIRNA BERGSTROM accepte l’ouverture de compte au CLIENT, le délai de paiement préférentiel est de 30 jours à compter de la date de la facture.

IMPAYES ET RESERVE DE PROPRIETE

Tout non-paiement entraînera automatiquement la suspension du crédit de toute fourniture ou service à réaliser, sans préjudice des actions en justice que DIRNA BERGSTROM pourrait entreprendre. En cas de retard de paiement, il sera appliqué une majoration d’un minimum de 1% mensuel. Tout autre frais dérivé du non-paiement sera également à la charge du CLIENT.

DIRNA BERGSTROM conserve la propriété des produits fournis au CLIENT jusqu’au paiement complet des montants correspondants et se réserve le droit de récupérer les produits en cas de non-paiement à toute échéance. Les frais encourus de ce fait seront à la charge du CLIENT.

GARANTIES

Couverture de la garantie

La garantie couvre les pièces et les matériaux présentant une anomalie de fonctionnement ou des défauts de fabrication, y compris le remplacement ou la réparation de la pièce défectueuse,  selon le  critère de DIRNA BERGSTROM. La garantie ne couvre, en aucun cas, les frais de déplacement ni la charge de gaz. Le coût de main d’œuvre pour le remplacement des pièces n’est pas compris, sauf indication contraire expresse (voir paragraphe suivant).

Période et étendue de la garantie en fonction du type de produit

1. Équipements de la gamme PROFESSIONNEL – POUR LE REPOS (systèmes de climatisation électriques préchargés utilisés comme Parking Cooler pour permettre au conducteur de se reposer dans la cabine du camion à moteur arrêté, à l’exception des équipements de type Split) : 24 mois à compter de la date d’émission du bon de livraison de DIRNA BERGSTROM. Dans ce cas, la garantie couvre également la main-d’œuvre pour le remplacement de la pièce. Seuls s’appliquent le délai indiqué dans le tableau des délais de réparation en vigueur et le tarif horaire défini. Les frais de déplacement ne sont pas inclus.
2. Équipements de la gamme PROFESSIONNEL – POUR LE TRAVAIL (systèmes de climatisation électriques pour applications dans les véhicules tout-terrain et systèmes de climatisation électriques de type Split) : 12 mois à compter de la date d’émission du bon de livraison de DIRNA BERGSTROM.
3. Composants et kits de divers composants d’air conditionné (comme les évaporateurs, les condensateurs, les chauffages, kits d’évaporateurs et condensateurs, produits de la gamme T) : 12 mois à compter de la date d’émission du bon de livraison de DIRNA BERGSTROM.
4. Équipements de la gamme CARAVANING (systèmes de climatisation électriques préchargés et systèmes évaporatifs destinés aux camping-cars) : 24 mois à compter de la date d’émission du bon de livraison de DIRNA BERGSTROM.

Dans ce cas, la garantie couvre la main-d’œuvre pour le remplacement de la pièce. Seuls s’appliquent le délai indiqué dans le tableau des délais de réparation en vigueur et le tarif horaire défini. Les frais de déplacement ne sont pas inclus.

5. Pièces de rechange et Raccords : 90 jours à compter de la date d’émission du bon de livraison de DIRNA BERGSTROM.

Dans tous les cas, l’acceptation de la garantie est soumise à l’approbation du Service Technique de DIRNA BERGSTROM.

Exclusion de garantie

La garantie ne sera pas valable dans les cas suivants:

1. Utilisation inappropriée de l’appareil. La garantie, notamment, ne couvre pas les applications suivantes (énumération non exclusive):
   1. Utilisation des équipements Parking Cooler (modèles comme p.ex. Compact, SlimFIT, LITE, Dinamic etc.) dans des véhicules circulant hors route où les appareils sont exposés à des vibrations, des chocs et des inclinaisons importantes, comme par exemple les machines agricoles, les véhicules de chantier ou d’exploitation minière et autres véhicules similaires.
   2. Utilisation en environnements salins ou chimiquement agressifs.
   3. Nettoyage avec des dispositifs à haute pression et / ou utilisation de détergents.
2. Réalisation de modifications ou remplacements des appareils sans l’autorisation expresse de DIRNA BERGSTROM.
3. Installation, manipulation ou réparation de l’appareil ou de ses composants par du personnel non autorisé par DIRNA BERGSTROM.
4. Dommages causés aux équipements ou à leurs pièces par un cas fortuit, un cas de force majeure (y compris les phénomènes naturels tels que les incendies, les tempêtes, les inondations, etc.) et les sinistres.
5. Absence d’entretien ou entretien inadéquat ou négligent.
6. Dommages purement esthétiques causés aux équipements par le passage du temps, sans incidence sur leur fonctionnalité.
7. Cas de fraude ou de

L’installateur/vendeur est responsable envers le client ou l’utilisateur de s’assurer que l’installation a été réalisée en suivant scrupuleusement toutes les instructions figurant dans la documentation fournie avec l’équipement pour son montage et que la fiche de garantie dûment remplie et le manuel d’utilisation et d’entretien de l’équipement ont été remis à l’utilisateur.

Cette garantie s’étend exclusivement aux équipements et à leurs pièces, à l’exclusion expresse de toute indemnisation pour dommages et intérêts.

Conditions de garantie des réparations effectuées par le Service d’Assistance Technique

Les réparations effectuées par le Service d’Assistance Technique (SAT) de DIRNA BERGSTROM bénéficient d’une garantie de trois mois, couvrant la main-d’œuvre et les pièces de rechange. Pendant cette période, tout défaut lié à la réparation sera pris en charge sans frais supplémentaires. Les conditions d’exclusion de la garantie du produit s’appliquent.

Frais pour non-acceptation du devis

Si LE CLIENT décide de ne pas accepter le devis fourni pour la réparation, des frais de 10 % du montant total du devis seront appliqués afin de couvrir les coûts administratifs et techniques associés.

Procédure

Pour la gestion des pièces sous garantie et des retours, le CLIENT contactera le Service Technique de DIRNA BERGSTROM afin de demander l’autorisation d’expédition correspondante. Le CLIENT enverra la pièce objet de la réclamation à DIRNA BERGSTROM, c/ Francisco Alonso, 11A, 28806 Alcalá de Henares (MADRID, Espagne), impérativement en ports payés.

Avant d’envoyer la pièce, il est essentiel que le CLIENT s’assure d’avoir reçu le document d’autorisation de DIRNA BERGSTROM. De plus, une photocopie du bon de livraison ou de la facture DIRNA BERGSTROM et le numéro de série de l’équipement devront être joints à la pièce, et le défaut constaté devra être décrit. Une fois que le Service Technique de DIRNA BERGSTROM aura accepté la garantie, la pièce sera remplacée SANS FRAIS. Il peut s’agir de la même pièce réparée ou d’une pièce neuve, selon le critère du Service Technique de DIRNA BERGSTROM. Si des frais de main-d’œuvre sont inclus, DIRNA BERGSTROM émettra l’avoir correspondant. Les factures du CLIENT à ce titre ne seront pas acceptées.

RETOUR DE MATERIEL

Les retours de matériel ne seront acceptés qu’après accord écrit préalable de DIRNA BERGSTROM. Le CLIENT devra remplir le formulaire « Autorisation d’expédition » avec toutes les informations requises et joindre ce formulaire imprimé à l’envoi. Les retours non accompagnés de ce formulaire ne seront pas acceptés.

Dans tous les cas, le CLIENT s’abstiendra d’émettre une facture à la charge de DIRNA BERGSTROM. Une fois le retour accepté, l’avoir correspondant sera émis, duquel sera déduit au moins 10 % du montant du matériel à titre de frais de vérification et d’emballage.

COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Tant DIRNA BERGSTROM que les CLIENTS se soumettront aux Cours et Tribunaux de Madrid pour la résolution de tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou des fournitures effectuées en vertu de celles-ci, renonçant expressément à leur propre juridiction si elle était différente.

Rev. 04 01/01/2026