{"id":10089,"date":"2025-10-06T09:06:48","date_gmt":"2025-10-06T07:06:48","guid":{"rendered":"https:\/\/bergstromcaravaning.com\/conditions-generales-dachat-pour-les-fournisseurs\/"},"modified":"2025-10-06T10:01:37","modified_gmt":"2025-10-06T08:01:37","slug":"conditions-generales-dachat-pour-les-fournisseurs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bergstromcaravaning.com\/fr\/conditions-generales-dachat-pour-les-fournisseurs\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat pour les fournisseurs"},"content":{"rendered":"\t\t
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conditions g\u00e9n\u00e9rales d'achat pour les fournisseurs<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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BON DE COMMANDE<\/strong><\/p>

  • La commande est personnelle et non transf\u00e9rable.<\/li>
  • Toute exigence contraire \u00e0 nos conditions d’achat doit \u00eatre accept\u00e9e par DIRNA-BERGSTROM S.L.<\/li>
  • D\u00e8s r\u00e9ception de la commande, le fournisseur enverra la confirmation de commande dans un d\u00e9lai ne d\u00e9passant pas deux jours \u00e0 compter de la date de la commande.<\/li>
  • Aucune modification de livraison ne sera accept\u00e9e sauf acceptation pr\u00e9alable par \u00e9crit.<\/li>
  • Le fournisseur doit signaler imm\u00e9diatement tout incident emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution de la commande.<\/li>
  • Le fournisseur s’engage \u00e0 fournir et\/ou \u00e0 ex\u00e9cuter la fabrication contractuelle conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications des plans, des normes et du bon de commande. Aucune modification ne sera valable sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de DIRNA-BERGSTROM S.L. <\/li><\/ul>

    LIVRAISONS<\/strong><\/p>

    • Les livraisons doivent \u00eatre effectu\u00e9es uniquement \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans la commande.<\/li>
    • Les mat\u00e9riaux livr\u00e9s doivent \u00eatre conformes aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \u00e9tablies par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/li>
    • Le fournisseur s’engage \u00e0 respecter la date de livraison convenue. Tout retard autorisera DIRNA-BERGSTROM S.L. \u00e0 annuler la commande, sans aucune responsabilit\u00e9. <\/li>
    • En cas d’acceptation de la livraison, la date d’\u00e9ch\u00e9ance de la facture incluant le bon de livraison sera report\u00e9e de 10 jours par jour de retard.<\/li>
    • Les livraisons anticip\u00e9es non express\u00e9ment demand\u00e9es donneront droit \u00e0 DIRNA-BERGSTROM S.L. \u00e0 un retard de comptabilit\u00e9.<\/li>
    • Les marchandises doivent toujours \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es en port pay\u00e9 aux risques et p\u00e9rils du fournisseur, sauf indication expresse dans la commande.<\/li>
    • Les bons de livraison indiqueront :
        • Num\u00e9ro de commande<\/li>
        • Code et description du produit DIRNA-BERGSTROM S.L.<\/li>
        • prix unitaire et valorisation totale du bon de livraison.<\/li><\/ul><\/li><\/ul><\/li>
        • Apr\u00e8s que DIRNA-BERGSTROM S.L. ait valid\u00e9 les conditions d’emballage d’un produit, toute modification non demand\u00e9e et approuv\u00e9e au pr\u00e9alable par DIRNA-BERGSTROM S.L. entra\u00eenera le rejet de la marchandise. <\/li><\/ul>

          INSPECTION<\/strong><\/p>

          • Le fournisseur permettra l’acc\u00e8s \u00e0 ses installations pour inspection par DIRNA-BERGSTROM S.L.<\/li>
          • La v\u00e9rification par DIRNA-BERGSTROM S.L. n’exon\u00e8re pas le fournisseur de sa responsabilit\u00e9 de livrer des produits acceptables.<\/li>
          • Les mat\u00e9riaux refus\u00e9s en raison de diff\u00e9rences de qualit\u00e9, de quantit\u00e9 ou de d\u00e9lai de livraison seront retourn\u00e9s sans pr\u00e9avis et tous les frais d’exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du fournisseur.<\/li>
          • Apr\u00e8s l’approbation par DIRNA.BERGSTROM S.L. des \u00e9chantillons initiaux de chaque produit, toute modification du mat\u00e9riau, du poids, de la finition de surface, de la g\u00e9om\u00e9trie ou de l’apparence non demand\u00e9e au pr\u00e9alable et approuv\u00e9e par DIRNA.BERGSTROM S.L. constituera un motif de rejet de la marchandise.<\/li><\/ul>

            ENGAGEMENT QUALIT\u00c9<\/strong><\/p>

            • L’acceptation de la commande implique l’engagement de respecter les conditions refl\u00e9t\u00e9es dans le Manuel des fournisseurs de DIRNA.BERGSTROM S.L.<\/li><\/ul>

              FACTURATION-<\/p>

              • Toutes les factures motiv\u00e9es par une commande doivent contenir le num\u00e9ro de commande de DINA-BERGSTROM S.L ainsi que le num\u00e9ro du bon de livraison.<\/li>
              • Les factures, envoy\u00e9es en double exemplaire, doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/li>
              • Chaque facture indiquera les modalit\u00e9s de paiement convenues au pr\u00e9alable.<\/li><\/ul>

                MODE DE PAIEMENT<\/strong><\/p>

                • Le paiement sera effectu\u00e9 par l’\u00e9mission d’un \u00ab Billet \u00e0 Ordre \u00bb par notre soci\u00e9t\u00e9, que nous vous d\u00e9livrerons avec une lettre d’accompagnement, indiquant \u00e0 quels num\u00e9ros de vos factures correspondent.<\/li>
                • Les billets \u00e0 ordre seront \u00e9mis pour une dur\u00e9e de 60 jours, avec une \u00e9ch\u00e9ance fixe fix\u00e9e au 25 de chaque mois. Ils peuvent \u00eatre \u00e9mis un par facture ou contenir le montant de plusieurs factures \u00e9mises au cours du mois.<\/li><\/ul>

                  NOTES DE CR\u00c9DIT<\/b><\/span><\/p>

                  • Ils seront d\u00e9duits de la facture \u00e0 l’origine de la demande de paiement par DIRNA-BERGSTROM S.L. <\/span><\/li><\/ul>

                    DOCUMENTATION\/FOURNITURES<\/b><\/span><\/p>

                    • PLANS\/OUTILS : Dans tous les cas, lesdits plans et outillages ne pourront \u00eatre utilis\u00e9s que pour l\u2019ex\u00e9cution de nos commandes.<\/li>
                    • Ils seront \u00e0 notre disposition \u00e0 tout moment et nous seront livr\u00e9s sur simple demande. <\/li>
                    • DIRNA-BERGSTROM S.L. se r\u00e9serve le droit de visiter et d’inspecter la fabrication des pi\u00e8ces incluses dans la commande \u00e0 l’adresse du fournisseur.<\/li>
                    • USTENSILES chez le fournisseur, sous r\u00e9serve d’un contrat de d\u00e9p\u00f4t \u00e9tabli \u00e0 cet effet.<\/li><\/ul>

                      MARCHANDISES EN ENTREP\u00d4T<\/b><\/p>

                      • Le d\u00e9tenteur des marchandises en stock s’engage \u00e0 livrer ces marchandises \u00e0 DIRNA-BERGSTROM S.L. au moment requis et \u00e0 les utiliser uniquement pour la production des commandes demand\u00e9es par DIRNA-BERGSTROM S.L.<\/li><\/ul>

                        JURIDICTION<\/b><\/p>

                        • En cas de d\u00e9saccord concernant l’acceptation d’une commande, qu’il s’agisse de questions de qualit\u00e9 ou de co\u00fbt, le litige sera r\u00e9solu en priorit\u00e9 lors d’une r\u00e9union au si\u00e8ge social de DIRNA-BERGSTROM S.L. entre les responsables Qualit\u00e9 et Achats de DIRNA-BERGSTROM S.L. et le fournisseur. En cas de litige, les tribunaux d’Alcal\u00e1 de Henares seront comp\u00e9tents, renon\u00e7ant \u00e0 toute autre juridiction ou domicile.<\/li><\/ul>

                          LOI SUR LA PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/b><\/p>

                          • Conform\u00e9ment \u00e0 la loi organique 15\/1999 sur la protection des donn\u00e9es personnelles, nous vous informons que DIRNA-BERGSTROM S.L. est responsable d’un fichier de donn\u00e9es personnelles, qui comprend les donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s des FOURNISSEURS, ainsi que les donn\u00e9es de leurs personnes de contact, y compris leur adresse e-mail, dont le but est de g\u00e9rer les relations commerciales avec vous, ainsi que la gestion comptable et financi\u00e8re qui en d\u00e9coule.<\/li>
                          • Il est n\u00e9cessaire que vous nous fournissiez toutes les informations demand\u00e9es, en garantissant qu’elles sont vraies, exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour, et que vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 fournir \u00e0 DIRNA.BERGSTROM S.L. les informations de la ou des personnes de contact au sein de l’entit\u00e9.<\/li>
                          • Nous vous informons que vos donn\u00e9es pourront \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux autorit\u00e9s fiscales pour l’accomplissement des obligations fiscales, ainsi qu’aux institutions financi\u00e8res pour la gestion des encaissements et des paiements.<\/li>
                          • En nous fournissant les donn\u00e9es mentionn\u00e9es ci-dessus, vous consentez express\u00e9ment \u00e0 l’utilisation, au traitement et \u00e0 la communication de celles-ci aux fins indiqu\u00e9es.<\/li>
                          • Si des changements ou des modifications interviennent dans l’une des donn\u00e9es de notre base de donn\u00e9es, notamment celles relatives aux personnes de contact, vous devez nous en informer afin que nous puissions les mettre \u00e0 jour.<\/li>
                          • Pour exercer vos droits d’acc\u00e8s, de rectification, de suppression ou d’opposition, vous devez envoyer un courrier avec la r\u00e9f\u00e9rence \u00ab Protection des donn\u00e9es \u00bb, en sp\u00e9cifiant la demande correspondante et en joignant une photocopie de votre carte nationale d’identit\u00e9, \u00e0 l’adresse suivante : C\/ Francisco Alonso, 11A \u2013 28806 \u2013 Alcal\u00e1 de Henares (MADRID). <\/li><\/ul>

                            L’ACCEPTATION DE LA COMMANDE IMPLIQUE L’ENGAGEMENT DU FOURNISSEUR \u00c0 ACCEPTER LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS<\/b><\/p>

                            Pr\u00e9par\u00e9 par : Directeur des achats <\/p>

                            Approuv\u00e9 : Directeur g\u00e9n\u00e9ral <\/p>

                            F-7415 rev. 03<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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