{"id":9341,"date":"2025-08-28T13:06:26","date_gmt":"2025-08-28T11:06:26","guid":{"rendered":"https:\/\/bergstromcaravaning.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-12-02T14:54:30","modified_gmt":"2025-12-02T13:54:30","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bergstromcaravaning.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"\t\t
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conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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APPLICATION <\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s\u2019appliquent \u00e0 toute vente de produits ou de services effectu\u00e9e par DIRNA BERGSTROM, S.L. (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e DIRNA BERGSTROM). L\u2019\u00e9mission d\u2019une commande de la part d\u2019un client (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 CLIENT) implique l\u2019acceptation automatique et sans r\u00e9serve de ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE.<\/p>

Tout changement de ces CONDITIONS GENERALES DE VENTE devra pr\u00e9alablement \u00eatre accord\u00e9 entre DIRNA BERGSTROM et le CLIENT par \u00e9crit.<\/p>

\u00a0<\/p>

PRIX ET COMMANDES<\/strong><\/p>

Les prix indiqu\u00e9s sur les documents de DIRNA BERGSTROM comme, par exemple, les listes de prix ou les offres sont donn\u00e9s hors taxes.<\/p>

Les prix figurant sur les listes de prix sont susceptibles de modifications sans pr\u00e9avis. DIRNA BERGSTROM informera de toute modification le plus rapidement possible.<\/p>

DIRNA BERGSTROM n\u2019acceptera que les commandes re\u00e7ues par courrier \u00e9lectronique.<\/p>

\u00a0<\/p>

CONDITIONS DE LIVRAISON<\/strong><\/p>

Les conditions de livraison sont Ex Works (EXW, selon les INCOTERMS\u00ae 2020 de la Chambre de Commerce Internationale ICC). Cela signifie que DIRNA BERGSTROM met la marchandise \u00e0 disposition du CLIENT \u00e0 son usine d\u2019Alcal\u00e1 de Henares (Madrid, Espagne) et tous les frais et risques sont d\u00e8s lors \u00e0 la charge du CLIENT. Cette condition s\u2019applique m\u00eame si DIRNA BERGSTROM organise le transport et inclut les frais de transport dans la facturesauf accord pr\u00e9alable.<\/p>

La marchandise ne sera assur\u00e9e qu\u2019\u00e0 la suite d\u2019une demande pr\u00e9alable par \u00e9crit. Le CLIENT devra r\u00e9clamer au transporteur les dommages caus\u00e9s au produit et \/ou emballage, les pertes ou les retards survenus lors du transport.<\/p>

\u00a0<\/p>

CONDITIONS DE PAIEMENT<\/strong><\/p>

Sauf accord pr\u00e9alable, toute marchandise sera fournie apr\u00e8s en avoir re\u00e7u le paiement.<\/p>

Pour ouvrir un compte aupr\u00e8s de\u00a0DIRNA BERGSTROM, le CLIENT doit remplir toutes les informations demand\u00e9es dans le formulaire d’OUVERTURE DE COMPTE DE CLIENT, et par cons\u00e9quent, donne son accord et accepte les pr\u00e9sentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE.<\/p>

DIRNA BERGSTROM se r\u00e9serve le droit de faire les recherches estim\u00e9es opportunes pour connaitre la solvabilit\u00e9\u00a0 du CLIENT. En fonction du r\u00e9sultat, DIRNA BERGSTROM d\u00e9finira le niveau de risque maximum du client. Dans le cas o\u00f9 DIRNA BERGSTROM accepte l\u2019ouverture de compte au CLIENT, le d\u00e9lai de paiement pr\u00e9f\u00e9rentiel est de 30 jours \u00e0 compter de la date de la facture.<\/p>

\u00a0<\/p>

IMPAYES ET RESERVE DE PROPRIETE<\/strong><\/p>

Tout non-paiement entra\u00eenera automatiquement la suspension du cr\u00e9dit de toute fourniture ou service \u00e0 r\u00e9aliser, sans pr\u00e9judice des actions en justice que\u00a0DIRNA BERGSTROM pourrait entreprendre. En cas de retard de paiement, il sera appliqu\u00e9 une majoration d\u2019un minimum de 1% mensuel.\u00a0Tout autre frais d\u00e9riv\u00e9 du non-paiement sera \u00e9galement \u00e0 la charge du CLIENT.<\/p>

DIRNA BERGSTROM conserve la propri\u00e9t\u00e9 des produits fournis au CLIENT jusqu\u2019au paiement complet des montants correspondants et se r\u00e9serve le droit de r\u00e9cup\u00e9rer les produits en cas de non-paiement \u00e0 toute \u00e9ch\u00e9ance. Les frais encourus de ce fait seront \u00e0 la charge du CLIENT.<\/p>

\u00a0<\/p>

GARANTIES<\/strong><\/p>

Couverture de la garantie<\/strong><\/p>

La garantie couvre les pi\u00e8ces et les mat\u00e9riaux pr\u00e9sentant une anomalie de fonctionnement ou des d\u00e9fauts de fabrication, y compris le remplacement ou la r\u00e9paration de la pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse, \u00a0selon le \u00a0crit\u00e8re de DIRNA BERGSTROM. La garantie ne couvre, en aucun cas, les frais de d\u00e9placement ni la charge de gaz. Le co\u00fbt de main d\u2019\u0153uvre pour le remplacement des pi\u00e8ces n\u2019est pas compris, sauf indication contraire expresse (voir paragraphe suivant).<\/p>

P\u00e9riode et \u00e9tendue de la garantie en fonction du type de produit <\/strong><\/p>

  1. \u00c9quipements de la gamme PROFESSIONNEL \u2013 POUR LE REPOS<\/strong> (syst\u00e8mes de climatisation \u00e9lectriques pr\u00e9charg\u00e9s utilis\u00e9s comme Parking Cooler pour permettre au conducteur de se reposer dans la cabine du camion \u00e0 moteur arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l’exception des \u00e9quipements de type Split) : 24 mois<\/strong> \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission du bon de livraison de DIRNA BERGSTROM. Dans ce cas, la garantie couvre \u00e9galement la main-d’\u0153uvre pour le remplacement de la pi\u00e8ce. Seuls s’appliquent le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans le tableau des d\u00e9lais de r\u00e9paration en vigueur et le tarif horaire d\u00e9fini. Les frais de d\u00e9placement ne sont pas inclus.<\/li>
  2. \u00c9quipements de la gamme PROFESSIONNEL \u2013 POUR LE TRAVAIL<\/strong> (syst\u00e8mes de climatisation \u00e9lectriques pour applications dans les v\u00e9hicules tout-terrain et syst\u00e8mes de climatisation \u00e9lectriques de type Split) : 12 mois<\/strong> \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission du bon de livraison de DIRNA BERGSTROM.<\/li>
  3. Composants et kits de divers composants d\u2019air conditionn\u00e9 <\/strong>(comme les \u00e9vaporateurs, les condensateurs, les chauffages, kits d\u2019\u00e9vaporateurs et condensateurs, produits de la gamme T) : 12 mois<\/strong> \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission du bon de livraison de DIRNA BERGSTROM.<\/li>
  4. \u00c9quipements de la gamme CARAVANING<\/strong> (syst\u00e8mes de climatisation \u00e9lectriques pr\u00e9charg\u00e9s et syst\u00e8mes \u00e9vaporatifs destin\u00e9s aux camping-cars) : 24 mois<\/strong> \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission du bon de livraison de DIRNA BERGSTROM.<\/li><\/ol>

    Dans ce cas, la garantie couvre la main-d’\u0153uvre pour le remplacement de la pi\u00e8ce. Seuls s’appliquent le d\u00e9lai indiqu\u00e9 dans le tableau des d\u00e9lais de r\u00e9paration en vigueur et le tarif horaire d\u00e9fini. Les frais de d\u00e9placement ne sont pas inclus.<\/p>

    1. Pi\u00e8ces de rechange et Raccords <\/strong>: 90 jours<\/strong> \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission du bon de livraison de DIRNA BERGSTROM.<\/li><\/ol>

      Dans tous les cas, l\u2019acceptation de la garantie est soumise \u00e0 l\u2019approbation du Service Technique de DIRNA BERGSTROM.<\/p>

      \u00a0<\/p>

      Exclusion de garantie<\/strong><\/p>

      La garantie ne sera pas valable dans les cas suivants:<\/p>

      1. Utilisation inappropri\u00e9e de l\u2019appareil. La garantie, notamment, ne couvre pas les applications suivantes (\u00e9num\u00e9ration non exclusive):
        1. Utilisation des \u00e9quipements Parking Cooler (mod\u00e8les comme p.ex. Compact, SlimFIT, LITE, Dinamic etc.) dans des v\u00e9hicules circulant hors route o\u00f9 les appareils sont expos\u00e9s \u00e0 des vibrations, des chocs et des inclinaisons importantes, comme par exemple les machines agricoles, les v\u00e9hicules de chantier ou d’exploitation mini\u00e8re et autres v\u00e9hicules similaires.<\/li>
        2. Utilisation en environnements salins ou chimiquement agressifs.<\/li>
        3. Nettoyage avec des dispositifs \u00e0 haute pression et \/ ou utilisation de d\u00e9tergents.<\/li><\/ol><\/li>
        4. R\u00e9alisation de modifications ou remplacements des appareils sans l\u2019autorisation expresse de DIRNA BERGSTROM.<\/li>
        5. Installation, manipulation ou r\u00e9paration de l\u2019appareil ou de ses composants par du personnel non autoris\u00e9 par\u00a0DIRNA BERGSTROM.<\/li>
        6. Dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipements ou \u00e0 leurs pi\u00e8ces par un cas fortuit, un cas de force majeure (y compris les ph\u00e9nom\u00e8nes naturels tels que les incendies, les temp\u00eates, les inondations, etc.) et les sinistres.<\/li>
        7. Absence d’entretien ou entretien inad\u00e9quat ou n\u00e9gligent.<\/li>
        8. Dommages purement esth\u00e9tiques caus\u00e9s aux \u00e9quipements par le passage du temps, sans incidence sur leur fonctionnalit\u00e9.<\/li>
        9. Cas de fraude ou de<\/li><\/ol>

          L’installateur\/vendeur est responsable envers le client ou l’utilisateur de s’assurer que l’installation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en suivant scrupuleusement toutes les instructions figurant dans la documentation fournie avec l’\u00e9quipement pour son montage et que la fiche de garantie d\u00fbment remplie et le manuel d’utilisation et d’entretien de l’\u00e9quipement ont \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 l’utilisateur.<\/p>

          Cette garantie s’\u00e9tend exclusivement aux \u00e9quipements et \u00e0 leurs pi\u00e8ces, \u00e0 l’exclusion expresse de toute indemnisation pour dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>

          Conditions de garantie des r\u00e9parations effectu\u00e9es par le Service d’Assistance Technique<\/strong><\/p>

          Les r\u00e9parations effectu\u00e9es par le Service d’Assistance Technique (SAT) de DIRNA BERGSTROM b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie de trois mois, couvrant la main-d’\u0153uvre et les pi\u00e8ces de rechange. Pendant cette p\u00e9riode, tout d\u00e9faut li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9paration sera pris en charge sans frais suppl\u00e9mentaires. Les conditions d’exclusion de la garantie du produit s’appliquent.<\/p>

          Frais pour non-acceptation du devis<\/strong><\/p>

          Si LE CLIENT d\u00e9cide de ne pas accepter le devis fourni pour la r\u00e9paration, des frais de 10 % du montant total du devis seront appliqu\u00e9s afin de couvrir les co\u00fbts administratifs et techniques associ\u00e9s.<\/p>

          Proc\u00e9dure<\/strong><\/p>

          Pour la gestion des pi\u00e8ces sous garantie et des retours, le CLIENT contactera le Service Technique de DIRNA BERGSTROM afin de demander l’autorisation d’exp\u00e9dition correspondante. Le CLIENT enverra la pi\u00e8ce objet de la r\u00e9clamation \u00e0 DIRNA BERGSTROM, c\/ Francisco Alonso, 11A, 28806 Alcal\u00e1 de Henares (MADRID, Espagne), imp\u00e9rativement en ports pay\u00e9s.<\/p>

          Avant d’envoyer la pi\u00e8ce, il est essentiel que le CLIENT s’assure d’avoir re\u00e7u le document d’autorisation de DIRNA BERGSTROM. De plus, une photocopie du bon de livraison ou de la facture DIRNA BERGSTROM et le num\u00e9ro de s\u00e9rie de l’\u00e9quipement devront \u00eatre joints \u00e0 la pi\u00e8ce, et le d\u00e9faut constat\u00e9 devra \u00eatre d\u00e9crit. Une fois que le Service Technique de DIRNA BERGSTROM aura accept\u00e9 la garantie, la pi\u00e8ce sera remplac\u00e9e SANS FRAIS. Il peut s’agir de la m\u00eame pi\u00e8ce r\u00e9par\u00e9e ou d’une pi\u00e8ce neuve, selon le crit\u00e8re du Service Technique de DIRNA BERGSTROM. Si des frais de main-d’\u0153uvre sont inclus, DIRNA BERGSTROM \u00e9mettra l\u2019avoir correspondant. Les factures du CLIENT \u00e0 ce titre ne seront pas accept\u00e9es.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          RETOUR DE MATERIEL<\/strong><\/p>

          Les retours de mat\u00e9riel ne seront accept\u00e9s qu’apr\u00e8s accord \u00e9crit pr\u00e9alable de DIRNA BERGSTROM. Le CLIENT devra remplir le formulaire \u00ab Autorisation d’exp\u00e9dition \u00bb avec toutes les informations requises et joindre ce formulaire imprim\u00e9 \u00e0 l’envoi. Les retours non accompagn\u00e9s de ce formulaire ne seront pas accept\u00e9s.<\/p>

          Dans tous les cas, le CLIENT s’abstiendra d’\u00e9mettre une facture \u00e0 la charge de DIRNA BERGSTROM. Une fois le retour accept\u00e9, l\u2019avoir correspondant sera \u00e9mis, duquel sera d\u00e9duit au moins 10 % du montant du mat\u00e9riel \u00e0 titre de frais de v\u00e9rification et d’emballage.<\/p>

          \u00a0<\/p>

          COMP\u00c9TENCE JURIDICTIONNELLE<\/strong><\/p>

          Tant DIRNA BERGSTROM que les CLIENTS se soumettront aux Cours et Tribunaux de Madrid pour la r\u00e9solution de tout litige d\u00e9coulant de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou des fournitures effectu\u00e9es en vertu de celles-ci, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 leur propre juridiction si elle \u00e9tait diff\u00e9rente.<\/p>

          Rev. 04 01\/01\/2026<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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